Les présentes conditions de vente sont conclues entre GCMA-militaria&broc d’une part, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via les sites Internet GCMA-militaria.com et GCMA-broc.com.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre GCMA-militaria&broc et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais d’un des sites de vente GCMA-militaria.com ou GCMA-broc.com.
L’acquisition d'un bien par biais des sites nommés ci-dessus implique une acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions de vente.
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans les listes produit des sites GCMA-militaria.com et GCMA-broc.com. Tout produit (article) fait l’objet d'un descriptif établi par GCMA-militaria&broc. Les photographies du catalogue sont réalisées avec un soin particulier, mais peuvent présenter des différences dues à l’exposition à la lumière ou à l’appareil sur lequel elles sont lues, principalement la restitution des couleurs.
Les produits présentés à la vente sur les sites GCMA-militaria et GCMA-broc sont proposés à la vente pour les pays de l’UE et la Suisse .GCMA-militaria&broc se réserve le droit de refuser une vente hors de ces pays .
Les prix sont nets en euro, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). GCMA-militaria&broc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix indiqué le jour de la commande sera le seul appliqué au client. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
Les frais de port vous seront communiqués en même temps que la facture, selon le mode de transport désiré, Poste / Mondial relais ou autres, et les grilles tarifaires applicables au moment de la commande par les prestataires.
Pour tout envoi à l'étranger, me contacter préalablement.
Le client passe commande via les sites Internet « GCMA-militaria.com » et « GCMA-broc.com ». Doit impérativement me contacter par téléphone, email ou Messenger (voir rubrique contact),les sites ne permettant pas à ce jour de régler en ligne .
Le processus de commande est le suivant :
Vous Choisissez vos articles et les voyez apparaître dans votre panier
Vous me communiquer les références articles, les quantités souhaitées, le mode de livraison souhaité ainsi que vos coordonnées (adresse / mail / téléphone /point de retrait éventuel).
Je vous transmets la facture, que vous acceptez par retour.
Vous réglez (virement / chèque /paypal. A noter que pour les chèques, les envois sont effectifs 10 jours calendaires à réception de celui-ci) .Le paiement de la facture vaut acceptation des CGV
Je vous envoie la preuve de dépôt le jour de l’envoi. Les envois se font 2 fois par semaine minimum, le mercredi et le samedi. Pour une besoin particulier et exceptionnel de délais réduit, me contacter.
GCMA-militaria&broc se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande.
GCMA-militaria&broc se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige de quelque sorte que soit ou que les preuves de majorités pour les articles nécessitants celle-ci soit douteuse ou non fournies( armes blanches ) . Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
GCMA-militaria&broc s’engage à honorer les commandes reçues sur ses sites Internet dans la limite des stocks disponibles.
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client.
Par Paypal +4.25%
Par virement bancaire
Par chèque bancaire*
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de GCMA-miliraria&broc et reçu sous 7 jours calendaires, passé ce délais la commande peut être refusée et le dit chèque retourné.
L’encaissement est effectué à réception du chèque, sauf accord préalable de GCMA-militaria&broc.
Tout chèque non crédité par votre banque fera l’objet d’une procédure de recouvrement forcée systématique 15 jours calendaires après une relance pour défaut de paiement.
Toute commande passée auprès de GCMA-militaria&broc avant 13h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délai maximun de 7 jours calendaires, sous réserve de validation du paiement.
Les sites ne garantissent pas le vol ou la perte des colis si vous n'avez pas indiqué votre choix de souscrire une assurance lors de la génération des frais d’envoi.
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles assurés. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à GCMA-militaria&broc, suivant la réception. Lors de la réception d’un colis endommagé, faites immédiatement des réserves avec photos auprès du prestataire de transport.
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à GCMA-militaria&broc pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le Client sera remboursé intégralement par chèque ou virement (déduction faite des frais de port retour) dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement:
Les articles retournés doivent être en parfait état (état initial de départ). Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation et dans l’emballage d’origine.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
NB: la souscription d'une assurance doit couvrir le colis retour en cas de perte.
A ce jour, aucune donnée personnelle n’est stockée par GCMA-militaria&broc dans le fonctionnement de ses sites, ni cookies ».
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